descals.net s’engage à rendre son site Web accessible, conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles dans le secteur public.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web https://descals.net :
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site Web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et du non-respect des aspects indiqués au point suivant.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-respect du RD 1112/2018
Il peut y avoir certains aspects de contraste qui ne répondent pas au minimum requis, 3:1, par rapport aux couleurs d’arrière-plan adjacentes de la section Web en question. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
Il se peut que certains éléments non textuels ne soient pas correctement étiquetés [2.5.3 Étiquette dans le nom] et [4.1.2 Nom et valeur de la fonction]
Il peut y avoir des erreurs occasionnelles d’édition de code sur certaines pages Web. [4.1.1 Traitement]
Une charge disproportionnée
Non applicable.
Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable
Il peut y avoir des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité. Bien que des efforts aient été faits pour garantir que la plupart d’entre eux s’y conforment.
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ SUIVANTE
Cette déclaration a été préparée le 10 juillet 2023.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une auto-évaluation réalisée par des ressources internes.
COMMENTAIRES ET COORDONNÉES
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :
-
- Signaler toute non-conformité potentielle de ce site Web
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Faire toute autre question ou suggestion d’amélioration liée à l’accessibilité du site Web
Via le formulaire de contact sur ce site.
Vous pouvez présenter :
- Réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- Demande d’information accessible concernant :
- Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 tel qu’établi par l’article 3, section 4
- Contenu exempté de la conformité aux exigences d’accessibilité parce qu’il impose une charge disproportionnée.
Dans la demande d’information accessible, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement énoncés pour démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles doivent être soumises via le formulaire de contact.
PROCÉDURE DE CANDIDATURE
Si, après avoir soumis une demande d’information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, la personne n’est pas d’accord avec la décision prise ou la réponse ne répond pas aux exigences énoncées à l’article 12.5, la partie intéressée peut introduire une plainte. De même, une réclamation peut être initiée si le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans que
CONTENU OPTIONNEL
Ce portail est conçu pour vous permettre de modifier la taille et la couleur du texte, ainsi que l’arrière-plan de la page, à l’aide des paramètres standard du navigateur.
Pour modifier la taille de la police dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :
- Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Affichage > Taille du texte
- Opéra : Affichage > Zoom
- Safari : Affichage > Agrandir le texte
- Chrome : Contrôler la page actuelle > Taille du texte
- Pour modifier la taille de tout sur la page :
- Ctrl + + pour l’augmenter
- Ctrl + – pour le diminuer
- Ctrl + 0 restaure la taille du texte d’origine
- Si vous souhaitez remplacer la feuille de style ou modifier la couleur du texte, vous pouvez consulter la page Comment modifier la taille ou les couleurs du texte du WAI, qui peut être lue traduite en espagnol à l’adresse Comment modifier la taille ou les couleurs du texte ?
